J.O. 201 du 30 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520629A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2005 :

Le retrait de M. Paulet (Alain), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Paulet, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Castillon-la-Bataille (Gironde), est accepté.

Par suite du retrait de M. Paulet (Alain), la société civile professionnelle Alain Paulet, huissier de justice associé, est dissoute.

M. Burillier (Laurent, Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Castillon-la-Bataille (Gironde), en remplacement de la société civile professionnelle Alain Paulet, huissier de justice associé dissoute.